Charte des cookies

Charte des cookies et politique de protection de données personnelles collectées du site internet www.greffe-tc-soissons.fr

1.            PREAMBULE

Dans le cadre des activités de son site internet, www.greffe-tc-soissons.fr, le greffe du tribunal de commerce de Soissons est amené à traiter des informations concernant l’utilisateur du site.

Le présent document traitant de la charte des cookies et de la politique de protection des données informe l’utilisateur du site de la manière dont nous traitons ses données personnelles.

Le recueil de ses données à caractère personnel est effectué avec le consentement de l’utilisateur du site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il est précisé que si un utilisateur est amené à communiquer au greffe du tribunal de commerce de Soissons ses données à caractère personnel, il lui est strictement interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données personnelles qui ne le concernent pas.

La présente politique de protection des données pourra faire l’objet d’une actualisation conformément aux dispositions légales. 

2.            CHARTE DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone mobile du visiteur ou de l’utilisateur qui consulte le site. Il contient plusieurs données:

•             Le nom du serveur qui l'a déposé ;

•             Un identifiant sous forme de numéro unique ;

•             Éventuellement une date d'expiration.

A quoi servent les cookies ?

De façon générale, les cookies  permettent d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement (smartphone, tablettes, ordinateur,etc.) du visiteur ou de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site, afin d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur et/ou le visiteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour. Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation sur le site et l'adapter à ses besoins. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services, notamment en matière de protocole de sécurisation de sa visite.

Quels types de cookies sont utilisés sur notre site ?

Les visiteurs et utilisateurs sont informés que les cookies déposés et/ou lus sur leur équipement peuvent être les suivants :

- les cookies dits « essentiels » ou « nécessaires »: ces cookies permettent de naviguer sur le site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Ces cookies servent notamment à adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…), à mémoriser des informations relatives à vos identifiants ou encore à mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. Ces cookies sont gérés par votre navigateur. Le greffe n'opère pas ce type de cookies.

- les cookies dits de « performance » et de « statistique »: ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont le visiteur et/ou l’utilisateur utilise le site. Ils permettent notamment d’identifier les pages qu’ils consultent le plus souvent et les messages d’erreur qui apparaissent et d'établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des pages et des services proposés sur le site. Ces cookies permettent d’identifier et de résoudre les problèmes inhérents au fonctionnement du site et de l’améliorer.

Pour le site du greffe, ils sont exploités avec le logiciel Matomo.

Les statistiques effectuées sous Matomo sont anonymisées. Aucun traitement de données personnelles n’est effectué par le greffe.

Matomo utilise principalement des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs (ou "utilisateurs") avec les sites web des clients de Matomo. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel. Le greffe vous demande votre accord avant l'activation des cookies et des traceurs de Matomo.

En cas de refus ou de poursuite de la navigation, le cookie et le traceur de Matomo ne sera pas activé.

Quelle est la durée de vie des cookies générés par notre site ? La durée de rétention est de 3 mois.

2.  Informations générales relatives à la politique de protection des données collectées via le site internet www.greffe-tc-soissons.fr

                - Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel:

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : le greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 392 512 893 et dont le siège social est situé 76 Rue Saint-Martin, 02200 SOISSONS.

                - Coordonnées du délégué à la protection des données:

Les coordonnées du déléguée à la protection des données sont les suivantes : M. RIERA Alexandre, 76 Rue Saint-Martin, 02200 SOISSONS.

Les demandes des utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel pouvant être adressées à : contact@greffe-tc-soissons.fr.

3.          DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le greffe du tribunal de commerce de Soissons recueille les données à caractère personnel suivantes :

- les données à caractère personnel de l’utilisateur faisant l’objet d’une collecte sont les adresses de messagerie électronique ;

- les informations bancaires (coordonnées bancaires) et transactionnelles de l’utilisateur.

4.          FINALITES DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre par le greffe du tribunal de commerce de Soissons dans la gestion et l’utilisation de son site internet répondent à une finalité déterminée, légitime et explicite.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

- l’identification des utilisateurs lors de l’utilisation des services ou prestations accessibles via le site ;

- le règlement des factures.

5.           DESTINATAIRES DES DONNEES

Le greffe du tribunal de commerce de Soissons ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en l’occurrence le personnel du greffe et les prestataires informatiques intervenant dans la réalisation stricte de ses missions.

6.           DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et dans le respect de la législation en vigueur.

7.           SECURITE

Le greffe du tribunal de commerce de Soissons met tout en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel (aussi bien des moyens physiques que logistiques).

8.           DROIT DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de ses données après son décès relativement à l’ensemble des données le concernant, lors de l’utilisation du site www.greffe-tc-beauvais.fr.

Pour exercer ses droits, écrire à l’adresse électronique suivante : contact@greffe-tc-soissons.fr.

9.          CONTACT

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le greffe du tribunal de commerce de Soissons, il convient de s’adresser à : contact@greffe-tc-soissons.fr.

Le greffe du tribunal de commerce de Soissons peut être amené à demander une copie d’une pièce d’identité ainsi que des précisions en vue de traiter la demande.