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Tarifs Agent Commercial

Immatriculation d'un agent commercial ou renouvellement :

- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018

- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Soissons, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe

Modification d'un agent commercial :

- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Soissons, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe

 

Attestation d'inscription avec envoi :

- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Soissons, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette fomalité

Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe

Attestation d'inscription sans envoi :

- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Soissons, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe

Radiation d'un agent commercial :

- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Soissons, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe

Greffe : émoluments fixés par arrêté du 27 février 2018 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la justice
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe)

 

Vous pouvez préparer votre dossier d'immatriculation en ligne en
cliquant ici
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libre
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