Actualités
2024 : MODALITÉS DE RÉALISATION DES FORMALITÉS
Décision du collège stratégique du 18 décembre 2023 et arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerceEN SAVOIR PLUS
Authenticité d'un extrait K-bis par QR Code
Authenticité d'un extrait K-bis par QR CodeEN SAVOIR PLUS
NOUVEAU : PAYER VOS FACTURES EN LIGNE
Vous pouvez désormais régler vos factures directement sur le site web du greffeEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
RCS
Vos formalités au Registre du Commerce
Suivre une formalité au RCS
Connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe
Comptes annuels
Déposer des comptes sociaux
Judiciaire
Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises
Calendrier des audiences
Connaître le calendrier des audiences Contentieux Général (Fond et Référé) et Procédures Collectives
Privilèges et Nantissements
Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements
Payer une facture
Payer une facture par carte bancaire
Accès réservé
Accès réservé